Whitepeak Law accompagne les fondateurs de protocoles DeFI et les DAO dans la qualification juridique de leurs activités, la définition d'une stratégie réglementaire et le dialogue avec l'AMF et les autorités européennes.
Analyse de la nature juridique des protocoles de finance décentralisée : qualification des activités (exchange, lending, staking, yield farming), identification des régimes applicables (MiCA, MiFID II, PSFP) et des risques réglementaires.
Qualification juridique des organisations autonomes décentralisées (DAO), analyse des responsabilités des contributeurs et développeurs, structuration des relations entre entités on-chain et off-chain.
Accompagnement des fondateurs dans la définition d'une stratégie réglementaire adaptée : choix de la juridiction, structuration du projet pour minimiser les risques réglementaires, dialogue avec l'AMF.
Représentation des acteurs DeFI dans leurs échanges avec l'AMF et les autres régulateurs européens. Réponse aux questionnaires, gestion des enquêtes et dialogue constructif avec les autorités compétentes.
Qualification juridique du protocole, structuration de l'équipe fondatrice, analyse des risques réglementaires et stratégie de conformité adaptée aux spécificités du projet.
Analyse des structures de gouvernance décentralisée, qualification des tokens de gouvernance et accompagnement dans la gestion des risques réglementaires liés aux activités de la DAO.
Due diligence réglementaire sur les protocoles cibles, analyse des risques de qualification et des obligations potentielles des investisseurs selon leur niveau d'implication dans le protocole.
Analyse des risques réglementaires liés à l'interaction d'établissements financiers régulés avec des protocoles DeFI, conformité avec les exigences prudentielles et réglementaires applicables.
Le DeFI se situe à l'intersection de la technique blockchain et du droit financier. Whitepeak Law combine expertise juridique et compréhension des protocoles pour formuler des analyses pertinentes et actionnables.
Le cadre réglementaire applicable au DeFI est en constante évolution. Whitepeak Law suit de près les travaux de l'AMF, de l'ESMA et du législateur européen pour anticiper les évolutions et adapter les stratégies de conformité.
Les acteurs DeFI ont besoin de conseils concrets et adaptés à leur réalité opérationnelle. Whitepeak Law privilégie une approche pragmatique qui permet aux fondateurs de faire avancer leur projet dans un cadre juridique sécurisé.
Premier échange confidentiel pour qualifier vos activités, analyser les risques réglementaires et définir votre stratégie de conformité.
Prendre rendez-vous