Whitepeak Law accompagne les émetteurs de crypto-actifs dans la rédaction de leur livre blanc MiCA, la qualification juridique de leurs tokens et les démarches auprès de l'AMF.
Rédaction et structuration du livre blanc (whitepaper) requis par le règlement MiCA pour les émetteurs de crypto-actifs (ART, EMT et autres crypto-actifs). Qualification juridique du token, contenu réglementaire obligatoire et validation AMF.
Analyse préalable de la nature juridique du token : crypto-actif au sens de MiCA, instrument financier soumis à MiFID II, ou autre qualification. Cette étape conditionne le régime applicable et les obligations de l'émetteur.
Accompagnement dans la procédure de notification du livre blanc auprès de l'AMF ou de l'autorité compétente de l'État membre d'offre. Gestion des échanges avec le régulateur et traitement des demandes complémentaires.
Le livre blanc doit être mis à jour en cas de changement significatif. Accompagnement dans la gestion des obligations continues de l'émetteur : communication, publicité, responsabilité civile et reporting.
Startups et entreprises souhaitant émettre des tokens soumis à MiCA : rédaction du whitepaper, qualification du token et accompagnement dans la procédure de notification auprès de l'AMF.
Vérification de la conformité des whitepapers des émetteurs, analyse des risques juridiques liés à l'admission de crypto-actifs sur la plateforme.
Structuration juridique de l'émission, choix de la juridiction d'offre, rédaction du whitepaper et coordination avec les conseils locaux dans les États membres d'offre.
Due diligence juridique sur les whitepapers des projets cibles, analyse des risques réglementaires et qualification des tokens avant investissement.
Le règlement MiCA impose des exigences précises en matière de contenu du whitepaper. Whitepeak Law maîtrise les textes applicables et les positions des régulateurs pour structurer des documents conformes.
La rédaction d'un whitepaper MiCA nécessite une compréhension technique du projet. Whitepeak Law travaille en étroite collaboration avec les équipes techniques pour aligner la qualification juridique et la réalité du protocole.
MiCA est un règlement européen d'application directe. La stratégie d'offre doit intégrer le choix de l'État membre d'offre, le passeportage et les spécificités des marchés cibles.
Premier échange confidentiel pour qualifier vos tokens, définir votre stratégie d'émission et structurer votre livre blanc MiCA.
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