Whitepeak Law accompagne groupes multinationaux et investisseurs internationaux dans leurs enjeux de fiscalité transfrontalière : conventions fiscales, prix de transfert, BEPS et mobilité internationale.
Application des conventions fiscales internationales : qualification des revenus, détermination de la résidence fiscale des personnes physiques et morales, traitement des établissements stables et des flux transfrontaliers.
Structuration et documentation des prix de transfert au sein des groupes multinationaux : analyse de comparabilité, choix de la méthode de prix de transfert, mise en place de la documentation obligatoire et gestion des contrôles.
Structuration fiscale des investissements et des flux transfrontaliers dans le respect des règles BEPS et des clauses anti-abus : optimisation des structures d'investissement et gestion des risques de double imposition.
Conseil fiscal aux dirigeants et salariés en situation de mobilité internationale : impatriation, expatriation, résidence fiscale, traitement des rémunérations et avantages en nature dans un contexte transfrontalier.
Conseil fiscal pour les groupes ayant des opérations en France et à l'étranger : structuration des flux, prix de transfert, gestion des établissements stables et relations avec les administrations fiscales.
Accompagnement des filiales françaises de groupes étrangers : conformité fiscale locale, application des conventions fiscales, gestion des prix de transfert et relations avec l'administration fiscale française.
Conseil aux investisseurs étrangers investissant en France : structuration fiscale de l'investissement, traitement des revenus de source française et optimisation de la fiscalité de sortie.
Conseil fiscal aux personnes physiques en situation de mobilité : résidence fiscale, régime des impatriés, traitement des stock-options et revenus de source étrangère, et gestion du patrimoine transfrontalier.
La fiscalité internationale nécessite une maîtrise des conventions fiscales, des règles BEPS et des droits fiscaux étrangers. Whitepeak Law s'appuie sur son expertise internationale pour offrir un conseil adapté aux enjeux transfrontaliers.
Chaque dossier est traité par l'avocate fondatrice. Premier interlocuteur, dernier relecteur. Les enjeux de la fiscalité internationale requièrent une attention soutenue pour éviter les risques de double imposition ou de requalification.
La fiscalité internationale implique souvent plusieurs juridictions. Whitepeak Law coordonne les conseils locaux dans les différents pays concernés pour assurer la cohérence de l'ensemble de la stratégie fiscale du groupe.
Premier échange confidentiel pour analyser vos enjeux fiscaux transfrontaliers et définir la meilleure approche pour votre groupe ou votre situation personnelle.
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