Whitepeak Law défend entreprises et dirigeants dans les procédures régulatoires : sanctions ACPR, AMF, ANJ, enquêtes internes et gestion des crises réglementaires dans les secteurs régulés.
Représentation et défense des entreprises et de leurs dirigeants dans les procédures de sanction menées par les autorités de régulation : ACPR, AMF, ANJ, ARCOM et autres autorités sectorielles.
Conduite d'enquêtes internes indépendantes en cas de suspicion de faute, de fraude ou de manquement réglementaire : définition du périmètre, collecte et analyse des preuves, rapport et recommandations.
Accompagnement des entreprises dans la gestion des situations de crise réglementaire : retrait d'agrément, interdiction d'activité, publication de sanctions et gestion de la communication avec les régulateurs.
Conseil et représentation dans les échanges avec les autorités de régulation : réponse aux questionnaires, gestion des inspections sur place, et négociation de plans d'action correcteurs en cas de manquements identifiés.
Défense des banques, sociétés de gestion et autres établissements financiers dans les procédures disciplinaires et de sanction menées par l'ACPR et l'AMF.
Représentation des PSAN et des prestataires crypto dans les procédures réglementaires et les contrôles menés par l'AMF et les autres autorités compétentes.
Défense des opérateurs de jeux et paris en ligne dans les procédures de sanction de l'ANJ, gestion des retraits de licence et accompagnement dans les échanges avec l'autorité.
Défense des dirigeants personnellement mis en cause dans des procédures de sanction régulatoire : gestion de la procédure, coordination avec la défense de la société et protection des intérêts individuels.
La défense dans les procédures régulatoires nécessite une maîtrise approfondie des règles sectorielles applicables. Whitepeak Law conjugue compétence procédurale et expertise sectorielle pour construire une défense efficace.
Chaque dossier est traité par l'avocate fondatrice. Premier interlocuteur, dernier relecteur. Les enjeux réputationnels et financiers des procédures régulatoires justifient une implication maximale à chaque étape.
Whitepeak Law intervient en amont pour prévenir les risques régulatoires et en aval pour défendre les clients dans les procédures. Cette double approche permet de gérer les crises réglementaires de manière globale et cohérente.
Premier échange confidentiel pour analyser votre situation, qualifier les risques régulatoires et définir la meilleure stratégie de défense face aux autorités de régulation.
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