Whitepeak Law représente associés et actionnaires dans les conflits entre associés : abus de majorité, exécution du pacte d'associés, valorisation des droits sociaux et révocation de dirigeants.
Représentation dans les conflits entre associés ou actionnaires : contestation de décisions sociales, abus de majorité ou de minorité, mésentente grave mettant en péril la société, demande de dissolution judiciaire.
Mise en œuvre judiciaire des clauses du pacte d'associés : clause de sortie conjointe (tag-along), clause de cession forcée (drag-along), clause d'agrément, droit de préemption et promesses de cession.
Expertise judiciaire et contentieux relatifs à la valorisation des titres lors de cessions forcées, exercice de promesses ou sorties du capital. Désignation d'expert en application de l'article 1843-4 du Code civil.
Défense et représentation dans les procédures de révocation de mandataires sociaux, actions en responsabilité civile contre les dirigeants et contentieux relatifs aux conventions réglementées.
Défense des droits des minoritaires : contestation des décisions abusives, mise en œuvre des droits contractuels issus du pacte d'associés, valorisation et sortie du capital.
Accompagnement dans les situations de blocage : mise en œuvre des mécanismes d'exclusion contractuels, résolution des mésententes et gestion des crises de gouvernance.
Défense des dirigeants dans les actions en responsabilité initiées par des associés ou des tiers, gestion des procédures de révocation et protection des intérêts individuels.
Mise en œuvre des droits contractuels issus des term sheets et des pactes d'actionnaires : droits préférentiels de liquidation, anti-dilution, ratchets et droits de sortie.
Les conflits entre associés nécessitent une maîtrise du droit des sociétés et une compétence contentieuse. Whitepeak Law conjugue les deux pour construire une stratégie efficace, en référé ou au fond.
Chaque dossier est traité par l'avocate fondatrice. Les enjeux financiers et relationnels des conflits entre associés justifient une implication maximale à chaque étape de la procédure.
Whitepeak Law intervient en amont pour sécuriser les pactes d'associés et en aval pour défendre les clients dans les procédures. Cette double approche permet de gérer les crises sociétaires de manière globale.
Premier échange confidentiel pour analyser votre situation, évaluer vos droits et définir la stratégie la plus adaptée.
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